Déclaration d’accessibilité

Afin de faciliter votre utilisation de notre site, nous respectons les standards du web ainsi que les bonnes pratiques. Cette déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du site internet à partir du référentiel RGAA4.1.

La déclaration d’accessibilité comprend :

• Un état de conformité :
  • Conformité totale : si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés
  • Conformité partielle : si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
  • Non-conformité : s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• Un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu’il s’agit de non-conformité avec le RGAA, de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée. Dans ce dernier cas, les dérogations sont expliquées et motivées. Le signalement est assorti, le cas échéant, d’une présentation des alternatives accessibles prévues ;
• Des dispositifs d’assistance et de contact :
  • Une adresse électronique pour permettre à toute personne de signaler au Conseil Régional tout défaut d’accessibilité et à une personne handicapée de demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible ;
• La mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits, en cas d’absence de réponse ou de solution, une fois les démarches effectuées via le mécanisme mentionné ci-dessus.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour

Déclaration d’accessibilité

ACTISEM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet d’ACTISEM :

État de conformité

Le site ACTISEM est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Digiwin révèle que :

• 70% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 70%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

• Problèmes de gestion des alternatives aux images (porteuses d’information ou décoratives) ;
• Quelques soucis de contrastes de couleurs ;
• Des liens peu explicites demeurent, certains liens n’ont pas de libellés ;
• La gestion des scripts n’est totalement conforme, il demeure des soucis de navigation clavier ou de gestion des composants d’interface riche ;
• Problèmes de structuration des contenus (titres, titre de page, citations, listes, balises utilisées à des fins de présentation) ;
• Quelques difficultés par endroits avec le zoom sur la page (couleurs de fond non déclarées, éléments qui deviennent illisibles) ;
• Problèmes de gestion des formulaires (pertinence et codage des étiquettes, gestions des messages d’erreur) ;
• Un souci de fonctionnement sur un lien d’évitement.

Ces problèmes sont en cours de traitement à l’heure de la rédaction de cette déclaration de conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée

ACTISEM fait le choix de déroger pour charge disproportionnée les points suivants :

• Gestion des vidéos ;
• Structuration des listes dans certaines pages du site ;
• Documents bureautique donnés en téléchargement.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

N/A ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a été établie le 31 janvier 2022. Elle a été mise à jour le 13 octobre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• Html5
• CSS
• Javascript

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

• Le lecteur Youtube ;
• Les documents bureautiques de sources tierces ;

Technologies et outils employés pour les tests :

Tests conduits sous Firefox 96 et Chrome. Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 96 / NVDA 2020

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Wave pour Firefox ;
• Webdeveloper Toolbar (Firefox) ;
• Editeur de code ;
• W3C Validator ;
• Color Contrast Analyser 2.5.

Pages de la plateforme web de CDC Habitat, utilisée pour réaliser ce site et ayant fait l’objet de la vérification de conformité pour les gabarits des pages suivantes

• Accueil : https://groupe-cdc-habitat.com/
• Contact : https://groupe-cdc-habitat.com/contact/
• Accessibilité / aide : https://groupe-cdc-habitat.com/aide-et-accessibilite/
• Mentions légales : https://groupe-cdc-habitat.com/mentions-legales/
• Plan du site : https://groupe-cdc-habitat.com/plan-du-site/
• Recherche : https://groupe-cdc-habitat.com/recherche
• Magazine : https://groupe-cdc-habitat.com/magazine/
• Territoire : https://groupe-cdc-habitat.com/territoires/
• Actualité : https://groupe-cdc-habitat.com/actualites/
• Ressources : https://groupe-cdc-habitat.com/ressources/publications/
• Gouvernance : https://groupe-cdc-habitat.com/groupe/gouvernance/cdc-habitat/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07